Plan général de coordination
Établi dès l’avant-projet sommaire, joint au dossier de consultation des entreprises, puis tenu à jour pendant toute l’opération.
Coordonnateur SPS de niveau 1 en Gironde
Le niveau 1 est exigé pour les opérations de catégorie 1, les plus importantes, et permet d’intervenir sur toutes les opérations de catégories 2 et 3.
Niveau 1Habilité sur les trois catégories d’opération
Le niveau 1
Une habilitation pour les opérations d’envergure
Le niveau de compétence exigé du coordonnateur dépend de la catégorie de l’opération, déterminée par le volume de travail et le nombre d’entreprises. Le niveau 1 correspond à la catégorie 1 : plus de 10 000 hommes-jours et plus de dix entreprises en bâtiment, ou plus de cinq en génie civil.
Habilité sur les trois catégories, Bernard Gayan peut suivre une même opération quelle que soit l’évolution de son volume, sans changement de coordonnateur en cours de route.
Chiffrer ma mission SPS
Catégorie 1
Ce que la mission comprend
Collège interentreprises
Constitution et animation du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT), obligatoire en catégorie 1.
Inspections et registre-journal
Inspections communes avec chaque entreprise, visites régulières et consignation des observations dans le registre-journal.
Dossier d’intervention ultérieure
Remise du DIUO, indispensable à l’exploitation et à la maintenance de l’ouvrage.
- 10 000hommes-jours : seuil de la catégorie 1
- 10entreprises en bâtiment, ou 5 en génie civil
- 3catégories d’opération couvertes par le niveau 1
Les deux conditions de volume et de nombre d’entreprises sont cumulatives.
Pour qui ?
Les opérations concernées
Promoteurs et bailleurs
Logements collectifs
Programmes de logements, résidences et opérations mixtes.
Industriels et logisticiens
Bâtiments d’activité
Constructions neuves, extensions de sites en exploitation, plateformes.
Collectivités
Équipements publics
Établissements recevant du public et réhabilitations lourdes.
Particuliers et petites opérations
Catégories 2 et 3
Le niveau 1 couvre aussi les extensions et rénovations de maisons.
Guide gratuit · PDF · 4 pages
Ai-je besoin d’un coordonnateur SPS ?
Les réponses essentielles, réunies dans un document clair et illustré, pour savoir en quelques minutes si votre opération est concernée.
- 01La règle des deux entreprises et ses exceptions
- 02Les trois catégories d’opération et leurs seuils
- 03Les cinq obligations du maître d’ouvrage
- 04Une liste de contrôle en huit questions
Foire aux questions
Le niveau 1 en pratique
Quelle différence entre les niveaux 1, 2 et 3 ?
Le niveau détermine les catégories d’opération sur lesquelles le coordonnateur peut intervenir. Le niveau 1 couvre les trois catégories, le niveau 2 les catégories 2 et 3, le niveau 3 uniquement la catégorie 3.
Comment savoir si mon opération relève de la catégorie 1 ?
Elle dépasse 10 000 hommes-jours et réunit plus de dix entreprises en bâtiment, ou plus de cinq en génie civil. En cas de doute, une analyse de l’opération permet de le déterminer dès les premières esquisses.
Que risque un maître d’ouvrage sans coordonnateur ?
L’absence de désignation est punie d’une amende de 10 000 euros, portée à 15 000 euros et un an d’emprisonnement en cas de récidive (article L4744-4 du Code du travail). L’absence de plan général de coordination ou de DIUO est sanctionnée de la même manière.
Intervenez-vous aussi sur de petites opérations ?
Oui. Le niveau 1 permet d’intervenir sur toutes les catégories, y compris les extensions de maison et les rénovations de catégorie 3.
Une opération importante à coordonner ?
Présentez-nous le programme, le nombre de lots et le calendrier visé : nous vous adressons une proposition sous 48 h.